Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

L'arrêté entre en vigueur à compter du 6 mai 2011.