Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RM-04 du 17 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kayanm FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.