Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-RM-04 du 17 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kayanm FM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.