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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture)


Pour l'application de l'article D. 330-2 du code rural et de la pêche maritime, les chambres d'agriculture exercent :
1° Une mission d'information collective sur les questions d'installation en agriculture qui a pour finalité d'assurer la promotion et la communication sur le dispositif d'aides publiques à l'installation et de favoriser la complémentarité entre les différents acteurs.
A cet effet, les chambres participent au montage collectif des opérations de communication, organisent des réunions d'information, contribuent aux comités de pilotage, commissions et réunions nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'installation, informent les bénéficiaires potentiels et les acteurs par tous moyens appropriés. En outre, les chambres conçoivent et diffusent des brochures informatives, suivent les actions et élaborent, annuellement, outre un bilan qualitatif, un bilan quantitatif à partir des outils d'exploitation statistique des données qui leur sont fournis par le ministère chargé de l'agriculture ;
2° Une mission d'information individuelle sur les dispositifs d'aides publiques, dont l'objectif est d'offrir un accès facile à tous les bénéficiaires potentiels des aides à l'installation en agriculture, des informations, dans un esprit d'objectivité et de respect du service public.
A cet effet, les chambres assurent l'accueil physique et téléphonique du public, dans des locaux dédiés à cette mission. Elles tiennent des permanences qui peuvent être décentralisées. Elles informent le demandeur sur la procédure et la mise en œuvre du dispositif d'aides à l'installation, l'orientent, en fonction de sa situation et de l'état d'avancement de son projet, vers les interlocuteurs départementaux adaptés, tels le Point Info Installation ou les collectivités territoriales. Elles lui fournissent la liste des différents organismes susceptibles de l'aider à réaliser son plan de développement de l'exploitation et lui remettent les notices nationales et locales présentant les conditions d'engagement, ainsi que les imprimés de demandes d'aides et la liste des pièces à fournir.