Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2011 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.