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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2010 et en 2011 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2010 et en 2011 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires)


Les impôts et taxes perçus en 2010 pour la compensation de la perte de recettes, constatée au cours de l'exercice 2010, au titre des allégements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont affectés conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME
MONTANTS
(en euros)

CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès
512 900 133,82

CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles
69 721 614,11

CNAF
114 186 557,35

CNAVTS
2 187 737 595,91

CCMSA ― Régime des salariés agricoles
135 775 767,96

CPRP SNCF
2 611 877,42

CRPCEN
8 378 276,00

CANSSM
313 049,00

CNIEG
10 520 788,29

CNRACL
77 428 846,80

Port autonome de Strasbourg
39 689,74

CRP RATP
107 508,62