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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population)


Le prix de l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Composante n° 1
― instruction de la demande d'abonnement ;
― gestion administrative et comptable.
300 €

Composante n° 2
― réalisation des tableaux commandés ;
― vérification des résultats.
Par commande :
50 € + 30 € × (n ― 1)
avec n = nombre de zones géographiques restituées.