Article 2 AUTONOME (Décision du 4 avril 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrice FAUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »