Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds)

L'article R. 433-3 du code de la route est modifié comme suit :
I. ― Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions des III, IV et V de l'article R. 433-1. »
II. ― Les V, VI et VII de l'article R. 433-3 sont supprimés.