Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington (Etats-Unis))

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.