Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington (Etats-Unis))

L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF. », lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 euros. »