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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à lancer une opération publique d'échange simplifiée sur les certificats d'investissement AREVA)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à lancer une opération publique d'échange simplifiée sur les certificats d'investissement AREVA)


Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.