A l'issue de l'offre publique d'échange simplifiée, si les certificats d'investissement restant en circulation représentent au plus 1 % du capital de la société AREVA SA, le CEA est autorisé à céder à cette dernière les certificats de droit de vote qui resteront en sa possession, pour un prix unitaire du certificat de droit de vote égal à 32,5 centimes d'euro, afin de permettre à la société AREVA SA de lancer une procédure de reconstitution forcée des certificats d'investissement en actions ordinaires dans les conditions prévues par l'article L. 228-31 du code de commerce.