Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées)


L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
I. ― Les deux lignes suivantes :

Médecin en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau)

5 ans

Médecin en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate)

5 ans


Sont remplacées par la ligne suivante :

Médecin en chef

10 ans


II. ― Les deux lignes suivantes :

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau)

5 ans

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate)

5 ans


Sont remplacées par la ligne suivante :

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef

10 ans