Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle)

Au 1° du II de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé, les mots : « destinées à la télévision » sont supprimés.