Le 1° du I de l'article 8 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « antérieurement diffusées » sont insérés les mots : « sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service mentionné au paragraphe IV (1°) de l'article 4 du présent décret ».
II. ― Au deuxième alinéa, après les mots : « première diffusion » sont insérés les mots : « ou de la première mise à disposition du public ».