Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle)

A la deuxième phrase du huitième alinéa du I de l'article 7, les mots : « de télévision » sont remplacés par le mot : « concernés ».