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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-363 du 1er avril 2011 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-363 du 1er avril 2011 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010, applicable aux surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte régis par le décret du 17 février 2005 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte
 

Premier surveillant
 

7e échelon
417

6e échelon
375

5e échelon
339

4e échelon
313

3e échelon
259

2e échelon
232

1er échelon
218

Surveillant
 

6e échelon
250

5e échelon
235

4e échelon
221

3e échelon
209

2e échelon
199

1er échelon
184