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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-362 du 1er avril 2011 modifiant le décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-362 du 1er avril 2011 modifiant le décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat)


L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Peuvent être promus au grade de premier surveillant pénitentiaire les surveillants pénitentiaires ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Les surveillants pénitentiaires sont classés dans le grade de premier surveillant conformément au tableau suivant :

GRADE
de surveillant
GRADE
de premier surveillant
ANCIENNETÉ

3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté