Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes))
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes))
La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).