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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le 6° est remplacé par :
« Le service des retraites de l'Etat de la direction générale des finances publiques» ;
2. Le 11° est remplacé par :
« La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (régime de base, régime complémentaire et régime des praticiens conventionnés) » ;
3. Le 13° est remplacé par :
« L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique » ;
4. Le 21° est remplacé par :
« La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français » ;
5. Le 22° est remplacé par :
« La Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières » ;
6. Le 25° est remplacé par :
« La caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens » ;
7. Le même article est ainsi complété :
« 32° L'organisme gestionnaire du régime d'allocation viagère des débitants de tabac ;
« 33° L'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création. »