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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)


L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1. L'expression : « 31 ans révolus » est remplacée par l'expression : « 23 ans révolus ».
2. Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les personnes dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) est 06, 27 ou 79. »