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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2011 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société SNPE Matériaux Energétiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2011 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société SNPE Matériaux Energétiques)


Le transfert au secteur privé de la quasi-intégralité du capital de SNPE Matériaux Energétiques s'effectuera par la cession à Safran de 15 899 994 actions détenues par SNPE et de 5 actions détenues par SOFIGEXI, représentant 99,99 % du capital et des droits de vote de la société SNPE Matériaux Energétiques, pour un prix déterminé conformément à l'article 2.