Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2011 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2009)


Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque et le grand port maritime de Rouen est fixé comme suit :

DÉNOMINATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)

Port autonome de Paris
7 981 000

Port autonome de la Guadeloupe
1 148 000

Grand port maritime du Havre
673 000

Grand port maritime de Marseille
295 000

Grand port maritime de Dunkerque
1 489 000

Grand port maritime de Rouen
3 274 000


Le versement du dividende est immédiatement exigible.