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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011)


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

 

(*) Enquête européenne sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de dix personnes et plus du secteur privé et semi-public (Continuing Vocational Training Survey ― 4e édition ― CVTS-4).

Au niveau européen, cette enquête a pour principal objectif de produire des indicateurs sur le financement de la formation continue par les entreprises et sur les politiques de formation afin de permettre les comparaisons entre pays et dans le temps. Au niveau français, elle vise à fournir des éléments d'évaluation des politiques publiques mises en place en matière de formation professionnelle.
La quatrième édition de l'enquête sera réalisée auprès des entreprises de plus de dix personnes en 2010, en France métropolitaine, et appartenant à tous les secteurs (à l'exception de l'agriculture, section A de la Nace rev.2) n'ayant pas pour catégorie juridique « personne morale de droit public soumis au caractère administratif ». La collecte se déroulera entre avril et juin 2011 par téléphone et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. L'objectif est d'obtenir environ 5 600 entreprises répondantes.

Institut national des études démographiques (INED)

 

(*) Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE) ― Deux premières phases : enquêtes à la maternité et enquête « six à huit semaines ».

Cette enquête a pour objectif de comprendre les mécanismes de développement et d'insertion des enfants dans leur milieu familial, social, scolaire ainsi que les interactions entre ces divers champs. Elle doit également permettre, dans le cadre du plan national Santé-environnement, de s'intéresser aux relations entre les expositions environnementales et la santé des enfants. Environ 20 000 enfants nés en 2011, en France métropolitaine, seront suivis de leur naissance jusqu'à leurs 20 ans.
Les deux premières phases sont constituées de cinq opérations statistiques couvrant la période allant de la naissance aux six-huit semaines de l'enfant. Trois se dérouleront en maternité (première phase) et deux auront lieu six à huit semaines après la naissance de l'enfant (deuxième phase). Les enquêtes en maternité seront réalisées dans un échantillon de 342 maternités et débuteront le 1er avril 2011 (pour une première période d'inclusion de quatre jours), suivies en juin, septembre et décembre 2011 de trois autres semaines d'inclusion. Elles se composent d'un entretien en face-à-face avec la mère, d'un questionnaire autorenseigné par la mère et d'un relevé anonyme d'information pour les femmes non consentantes. L'enquête à six-huit semaines sera réalisée de façon distincte auprès de la mère et du père et s'effectuera par téléphone.

Secrétariat général du comité interministériel des villes

 

(*) Panel « Politique de la ville » ― Première vague.

Cette enquête a vocation à servir de pièce maîtresse à l'observation de la situation socio-économique dans les quartiers de la politique de la ville et de son évolution. Elle vise également à évaluer les effets des politiques publiques déployées dans ces quartiers sur les conditions et trajectoires de vie des habitants qui y résident et renseigne sur leur perception de ces politiques. Enfin, cette enquête permet d'appréhender les phénomènes de mobilité résidentielle au sein de ces quartiers. L'enquête fera l'objet de quatre interrogations à un an d'intervalle et sera réalisée auprès des ménages habitant, ou ayant habité à la première interrogation, en zones urbaines sensibles (Zus). Seront également interrogées et suivies durant quatre ans les personnes âgées de 16 ans ou plus et appartenant à ces ménages lors de la première interrogation. La collecte de la première vague débutera au second trimestre 2011 et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. Elle se déroulera en face-à-face sous Capi auprès de 1 250 ménages résidant dans 40 quartiers de France métropolitaine classés en zones urbaines sensibles.

(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.