Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée)

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article R. 543-175 du code de l'environnement et » sont ajoutés après les mots : « équipements électriques et électroniques ».
II. ― Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 1er du décret du 20 juillet 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article R. 543-175 du code de l'environnement ».
III. ― Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé, les mots : « le décret du 12 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « la section 7 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement ».
IV. ― L'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.