Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Dans la cellule du tableau n° 5 de l'annexe VI du même arrêté, à la ligne « Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an) » et à la colonne « 2 fois par semaine », les mots : « NTP 2 000 » sont remplacés par les mots : « NTP 2 000 ».