Le renvoi 2 au bas du tableau n° 4 de l'annexe VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« A définir au vu des résultats de l'étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et soluble. La valeur du coefficient d'élimination de la pollution est arrondie à la valeur la plus proche comportant trois décimales. En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif sur la qualité de la nappe. »