Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression)

Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété par les mots suivants : « et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell ».