Article 2 AUTONOME (Décret du 31 mars 2011 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. Miles (Christopher))

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.