Article 1 AUTONOME (Décret du 31 mars 2011 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. Siar (Claudy))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, exercées par M. Patrick Karam.