Article 1 AUTONOME (Décret du 31 mars 2011 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Hagelsteen (Bernard))
Article 1 AUTONOME (Décret du 31 mars 2011 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Hagelsteen (Bernard))
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bernard Hagelsteen à compter du 1er avril 2011.