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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.