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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)


A l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, les mots : « à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux (DRAF/SRPV) » sont remplacés par les mots : « au service régional chargé de la protection des végétaux ».