Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)

L'arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est abrogé.