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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à compter du 1er avril 2011 à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000