Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

A N N E X E S
A N N E X E I
ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS
ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 PRÉCITÉ

I.-La partie relative à l'armée de l'air inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi complétée :
1° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Air Escadron de soutien technique aéronautique ESTA 2E002 21 Longvic R 2011 2011
il est inséré une ligne :

Air Brigade aérienne infrastructure 21.513 33 Bordeaux R 2011 2011
3° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DGA Service central de la modernisation et de la qualité-service de la qualité 27 Vernon D 2010 2012
il est inséré une ligne :

DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 27 Vernon T 2011 2012
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 49 Montreuil-Juigné D 2011 2012
il est inséré une ligne :

DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 49 Montreuil-Juigné R 2011 2012
3° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DGA Direction des plans ― du budget et de la gestion ― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 75 Paris R 2010 2013
il est inséré une ligne :

DGA Participation à l'échelon central NEDEX (neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs) : création du pôle interarmées MUNEX (traitement du danger des munitions et engins explosifs) sur le site de Montreuil-Juigné (49) 78 Vélizy-Villacoublay T 2011 2011
4° La ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

DGA Service central de la modernisation et de la qualité ― service de la qualité 86 Châtellerault T 2011 2013
et remplacée par :

DGA Service central de la modernisation et de la qualité ― service de la qualité 86 Châtellerault D 2011 2013
5° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DGA Service central de la modernisation et de la qualité ― service de la qualité 94 Arcueil T 2010 2011
il est inséré une ligne :

DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 94 Arcueil R 2011 2013
III. ― La partie relative à la direction de la protection et de la sécurité de défense inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi complétée et modifiée :
1° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 13 Marseille D 2011 2012
et remplacée par :

DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 13 Marseille D 2011 2011
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DPSD Direction de la sécurité industrielle en région parisienne 75 Paris T 2011 2012
il est inséré une ligne :

DPSD Direction de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France de Reuilly 75 Paris T 2011 2011
3° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 87 Limoges D 2011 2012
et remplacée par :

DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 87 Limoges D 2011 2011
4° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

DPSD Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense ― Marine Paris 92 Malakoff T 2011 2012
et remplacée par :

DPSD Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense ― Marine Paris 92 Malakoff T 2011 2011
IV. ― La partie relative aux services interarmées dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi complétée :
1° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Forces de souveraineté/ air Eléments air 376 988 Nouméa R 2011 2011
il est inséré une ligne :

Forces de souveraineté/ marine Base navale Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa R 2011 2012
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

IA/ DIRISI Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'informations ― DIRISI direction de soutien ― soutien Bicêtre 94 Le Kremlin-Bicêtre R 2010 2011
et remplacée par :

IA/ DIRISI Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― soutien Bicêtre 94 Le Kremlin-Bicêtre D 2011 2011
VI. ― La partie relative à l'emploi des forces (EDF) inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée :
1° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

EDF Service de la poste interarmées 75 Paris D 2010 2011
et remplacée par :

EDF Service de la poste interarmées 75 Paris D 2010 2012
2° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

EDF Centre national des sports de la défense (CNSD) 77 Fontainebleau R 2011 2011
et remplacée par :

EDF Centre national des sports de la défense (CNSD) 77 Fontainebleau R 2011 2012
VII. ― La partie relative à la marine nationale inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée et complétée :
1° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Marine Compagnie des fusiliers marins Nîmes-Garons (CIFUSIL) 30 Saint-Gilles-et-Garons R 2011 2011
et remplacée par :

Marine Compagnie des fusiliers marins Nîmes-Garons (CIFUSIL) 30 Saint-Gilles-et-Garons D 2011 2011
2° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Marine Lorient garnison (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest) 56 Lorient R 2011 2011
et remplacée par :

Marine Lorient garnison 56 Lorient D 2011 2012
3° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Direction locale du commissariat de la marine 75 Paris D 2010 2011
il est inséré une ligne :

Marine Commandement de la marine à Paris ― COMAR Paris 75 Paris R 2011 2011
4° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Marine Centre international de gestion du matériel des Atlantic (CIGMA) 78 Toussus-le-Noble R 2010 2011
et remplacée par :

Marine Centre international de gestion du matériel des Atlantic (CIGMA) 78 Toussus-le-Noble D 2011 2011
VIII. ― La partie relative au service des essences des armées (SEA) inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi complétée :
1° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SEA Dépôt des essences air 51 Bétheny D 2010 2011
il est inséré une ligne :

SEA Centre de ravitaillement des essences 51 Bouy R 2011 2013
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SEA Centre de ravitaillement des essences 71 Gergy D 2010 2012
il est inséré une ligne :

SEA Dépôt des essences mixte 971 Le Lamentin D 2011 2012
IX. ― La partie relative à l'action sociale (AS) inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi complétée :
1° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SGA/ DRH-MD/ AS SDAS ― échelon social de Dieuze 57 Dieuze D 2011 2011
il est inséré une ligne :

SGA/ DRH-MD/ AS SDAS ― échelon social de la base aérienne 128 57 Marly D 2011 2012
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SGA/ DRH-MD/ AS SDAS ― Direction de l'action sociale en région terre Nord-Est (réorganisation de la direction d'action sociale en pôle ministériel d'action sociale Nord-Est) 57 Metz R 2011 2012
il est inséré une ligne :

SGA/ DRH-MD/ AS SDAS ― échelon social de la base aérienne 103 59 Cambrai D 2011 2012
3° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SGA/ SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale ― direction de site des sites extérieurs 44 Nantes T 2011 2011
il est inséré une ligne :

SGA/ SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale ― sous-direction de la performance interne 44 Nantes D 2011 2012
XI. ― La partie relative au service du commissariat des armées (SCA) inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée :
La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SCA/ marine Service technique et des marchés généraux du commissariat (SERTEMARCO) 83 Toulon R 2010 2011
et remplacée par :

SCA/ marine Service technique et des marchés généraux du commissariat (SERTEMARCO) 83 Toulon D 2011 2011
XII. ― La partie relative au service de santé des armées (SSA) inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi complétée :
1° Avant la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SSA Service vétérinaire interarmées 13 Marseille T 2011 2012
il est inséré une ligne :

SSA Service médical du 1er régiment d'artillerie de marine 02 Laon T 2011 2011
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre 57e bataillon d'infanterie 33 Bordeaux R 2010 2011
et remplacée par :

Terre 57e bataillon d'infanterie (transformation pour partie en antenne du site Bordeaux du GSBdD de Bordeaux-Mérignac au 1er janvier 2011, puis dissolution du reste de la formation le 1er juillet 2011) 33 Bordeaux D 2011 2011
2° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre 785e compagnie de guerre électronique 45 Orléans T 2011 2012
il est inséré une ligne :

Terre Centre IED de l'école du génie (création du pôle interarmées MUNEX sur le site de Montreuil-Juigné [49]) 49 Angers R 2011 2011
3° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre 1er régiment du matériel 57 Woippy R 2010 2011
il est inséré une ligne :

Terre Groupement d'information opérationnelle du commandement des forces terrestres (transfert à Lyon) 59 Lille T 2011 2011
4° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Direction des ressources humaines de l'armée de terre 75 Paris T 2011 2012
il est inséré une ligne :

Terre Direction des ressources humaines de l'armée de terre ― bureau solde et finances des ressources humaines (transfert de compétences entre la sous-direction administration générale de l'ex-DCCAT et la DRH-AT) 78 Rambouillet R 2011 2011
5° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre 121e régiment du train 91 Montlhéry R 2010 2011
il est inséré une ligne :

Terre Division logistique amont du commandement des forces terrestres (transfert des missions et des effectifs vers le CICLO, le CFT et le CIAO/ SCA) 91 Montlhéry R 2011 2011
6° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre 3e régiment de hussards (transfert à Metz) Allemagne Immendingen T 2010 2011
il est inséré une ligne :

Terre Enseignement en Allemagne (conséquence du transfert du 3e régiment de hussards à Metz) Allemagne Immendingen R 2011 2011
7° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre 13e demi-brigade de la Légion étrangère Djibouti Djibouti R 2011 2012
et remplacée par :

Terre 13e demi-brigade de la Légion étrangère (évolution des forces de présence en Afrique) République de Djibouti Djibouti T 2011 2011
8° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre 5e régiment interarmes d'outre-mer Djibouti Djibouti R 2011 2012
et remplacée par :

Terre 5e régiment interarmes d'outre-mer [RIAOM] (évolution des forces de présence en Afrique) République de Djibouti Djibouti R 2011 2011
9° La ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre 23e bataillon d'infanterie de marine interarmes d'outre-mer Sénégal Dakar D 2011 2012
et remplacée par :

Terre 23e bataillon d'infanterie de marine interarmes d'outre-mer (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal Dakar D 2011 2011

A N N E X E I I

ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE III « RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN » DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 PRÉCITÉ
I.-La partie relative à l'armée de terre inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée et complétée :
1° Après la ligne inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Détachement des écoles de Bourges 02 Sissonne X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Est (RTSE) 03 Moulins X X X X
2° Après la ligne inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Etat-major de forces n° 3 13 Marseille X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Est (RTSE) 13 Marseille X X X X
3° Après la ligne inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Détachement de la 13e base de soutien du matériel 19 Tulle X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Est (RTSE) 2A Ajaccio X X X X
4° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Ouest (RTSO) 33 Bordeaux X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Ouest (RTSO) 33 Bordeaux X X X X X X X X X X X
5° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Etat-major de la région Terre Nord-Ouest (RTNO) 35 Rennes X X X X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Nord-Ouest (RTNO) 35 Rennes X X X X
6° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Nord-Est (RTNO) 37 Tours X X X X
et remplacée par :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Nord-Ouest (RTNO) 37 Tours X X X X
7° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Nord-Ouest (RTNO) 44 Nantes X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Nord Ouest (RTNO) 44 Saint-Nazaire X X X X
8° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Centre de formation initiale des militaires du rang de la 9e brigade légère blindée de marine Coëtquidan 56 Guer X X X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Nord Ouest (RTNO) 56 Lorient X X X X
9° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre 43e régiment d'infanterie 59 Lille X X X X X X X X X X X X
et remplacée par :

Terre 43e régiment d'infanterie 59 Lille X X X X X X X X X X X
10° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Etat-major de la 3e brigade mécanisée 63 Clermont-Ferrand X X X X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Est (RTSE) 63 Clermont-Ferrand X X X X
11° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre Détachement du 1er régiment de chasseurs parachutistes 65 Ger X X X X X X X
et remplacée par :

Terre Détachement du 1er régiment de hussards parachutistes 65 Ger X X X X X
12° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Terre Détachement du 7e régiment du matériel 69 Lyon X X X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Terre Détachement du groupement de recrutement et de sélection de la région Terre Sud-Est (RTSE) 69 Lyon X X X X
13° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre 2e base de soutien au commandement 75 Paris X X X X X X X X X X X X
et remplacée par :

Terre 2e base de soutien au commandement 75 Paris X X X X X X X X X X X
15° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

Terre Groupement de camp de Canjuers 83 Montferrat X X X X X X X X X X X X
et remplacée par :

Terre Groupement de camp de Canjuers 83 Montferrat X X X X X X X X X X X
II.-La partie relative à la marine nationale inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée et complétée :
1° Avant la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Ecole de l'aéronautique navale 13 Salon-de-Provence X X X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Marine France Sud TRANS 11 Bram X X X X X X X X X X X
2° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Ecole navale 29 Lanvéoc X X X X X X X X X X X
et remplacée par :

Marine Ecole navale 29 Lanvéoc X X X X X X X X X X X X
4° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Service de recrutement de la marine (SRM) Sud-Ouest 33 Bordeaux X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Marine Commandement de la marine (COMAR) Bordeaux 33 Bordeaux X X X X X X X X X
5° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Marins-pompiers 50 Cherbourg-Octeville X X X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Marine Commandement de la marine (COMAR) Manche 50 Cherbourg-Octeville X X X X X X X X X X
6° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Centre marine commandant Millé 78 Houilles X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

Marine Commandement de la gendarmerie maritime 78 Houilles X X X X X X X X X
8° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Toulon Cercles, sports et foyers (Cercle Vauban, Mirabeau, Fort Saint-Louis, cercle marin de Toulon, cercle des officiers mariniers) 83 Toulon X X
et remplacée par :

Marine Toulon cercles, sport et foyers (CSF) 83 Toulon X X X X X X X X
III. ― Une partie relative aux services interarmées est ainsi insérée dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 :
Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SSA Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées 13 Marseille X X X X
et remplacée par :

SSA Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées 13 Marseille X X X
2° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SSA Hôpital d'instruction des armées 13 Marseille X X X X X
il est inséré une ligne :

SSA Institut de médecine tropicale du service de santé des armées 13 Marseille X X X X X X X X X X
3° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 29 Brest X X X
et remplacée par :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 29 Brest X X X X
4° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 33 Villenave-
d'Ornon X X X
et remplacée par :

SSA Centre de recherche du service de santé des armées 38 La Tronche X X X X X X X X X X
6° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées 45 Chanteau X X X X X
et remplacée par :

SSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées 45 Chanteau X X X X X X
7° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Pharmacie centrale des armées 45 Chanteau X X
et remplacée par :

SSA Pharmacie centrale des armées 45 Chanteau X
8° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 57 Metz X X X
et remplacée par :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 57 Metz X X X X
9° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 69 Lyon X X X
et remplacée par :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 69 Lyon X X X X
10° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Hôpital d'instruction des armées 69 Lyon X X X X X
et remplacée par :

SSA Hôpital d'instruction des armées 69 Lyon X X X X X X
11° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Ecole du Val-de-Grâce 75 Paris X X X
et remplacée par :

SSA Ecole du Val-de-Grâce 75 Paris X X X X
12° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SSA Hôpital d'instruction des armées 75 Paris X X X X X
il est inséré une ligne :

SSA Direction centrale du service de santé des armées 75 Paris X
13° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 78 Saint-Germain
en-Laye
X X X
et remplacée par :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 78 Saint-Germain
en-Laye
X X X X
14° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 83 Toulon X X X
et remplacée par :

SSA Direction régionale du service de santé des armées 83 Toulon X X X X
15° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

SSA Ecole du personnel paramédical des armées 83 Toulon X X X X X
et remplacée par :

SSA Ecole du personnel paramédical des armées 83 Toulon X X X X X X
16° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DGA Direction technique-DGA Essais de missiles 29 Brest X X
et remplacée par :

DGA Direction technique-DGA Essais de missiles 29 Brest X X X
3° La ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 29 Brest X
et remplacée par :

DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 29 Brest X X X
4° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DGA Direction des opérations-antenne unité de management opérations navales 56 Lorient X X X
il est inséré une ligne :

SID Direction régionale du service d'infrastructure de la défense 78 Saint-Germain
en-Laye
X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense avec les unités de soutien infrastructure défense, pôles et antennes rattachés 78 Saint-Germain
en-Laye
X X X X X X X X X
4° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

SID Direction régionale du service d'infrastructure de la défense 83 Toulon X X X X X X X X X
il est inséré une ligne :

SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense avec les unités de soutien infrastructure défense, pôles et antennes rattachés 83 Toulon X X X X X X X X X
VII. ― La partie relative au secrétariat général pour l'administration-direction des ressources humaines du ministère de la défense (SGA/ DRH-MD) inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée et complétée :
1° Avant la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DRH-MD CMG de Toulon-implantation secondaire 13 Marseille X X
il est inséré une ligne :

DRH-MD Centre ministériel de gestion de Toulon-implantation secondaire 13 Istres X X
2° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DRH-MD CMG de Bordeaux-implantation secondaire 31 Toulouse X X
il est inséré une ligne :

DRH-MD Centre ministériel de gestion 33 Bordeaux X X
3° Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

DPSD Antenne de la protection et de la sécurité de la défense 976 Dzaoudzi X X X X
et remplacée par :

DPSD Antenne de la protection et de la sécurité de la défense 976 Pamanzi X X X X

A N N E X E I I I
ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE IV « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS
ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 PRÉCITÉ

I.-La partie relative à la direction de la protection et de la sécurité de défense inscrite dans l'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 est ainsi modifiée :
La ligne suivante inscrite dans l'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité est supprimée :

DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 976 Dzaoudzi R 2011 2013
et remplacée par :

DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 976 Pamanzi R 2011 2013
II. ― Une partie relative à la direction des ressources humaines du ministère de la défense est ainsi insérée dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 :
Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 précité :

Marine Etat-major de la marine (EMM) 75 Paris R 2011 2013
la ligne suivante est supprimée :

Marine Commandement de la marine à Paris-COMAR Paris 75 Paris R 2011 2013