Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2011.