Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-104 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie)
La présente décision sera notifiée à la SARL PAC FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.