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Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)



Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 mars 2011, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Joder (Mélanie), en remplacement de M. Moreau (Vincent).