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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel)


Le décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement est abrogé.