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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de TEGAZ)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de TEGAZ)



A N N E X E
TARIFS DE TOTAL ÉNERGIE GAZ EN APPLICATION AU 1er AVRIL 2011 (HORS TAXES)
TARIF R DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an
PRIME
fixe
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 24 GWh)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 75 GWh)
€/MWh
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh par an)
€/MWh
RÉDUCTION
de modulation
(modulation supérieure
à 100 jours)
(*)
€/MWh

25 347,00
Fonction
des
charges
d'antenne
29,810
26,557
0,872
0,474
0,457
0,004 (*) (modulation théorique du client ― 100)

(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e tranche et 4e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.


TARIF F DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges de transport propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle de transport (*)
€/MWh
PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh
PRIX
proportionnel
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 5 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 75 GWh annuels)
€/MWh

9 673,20
Taux de charge
de transport du client (*) N
41,494
38,235
0,951
0,950

(*) N = 4,816.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.


TARIF M DE TOTAL ENERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
€/MWh
PRIX
PROPORTIONNEL
été
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
€/MWh

20 991,00
Fonction
des charges d'antenne
27,950
27,330
0,475
0,457


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.


TARIF H DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j
PRIX
proportionnel
€/MWh
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
€/MWh
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
€/MWh
REMISE
conjoncturelle
€/MWh

10 317,84
541,85
26,819 78
0,699
0,460
Fonction de la consommation
et de la position
géographique du client


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.