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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)


L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau mentionné après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

DÉDUCTION FORFAITAIRE EN FONCTION
de l'UC (en euros TTC/an)
PLAGE DE CONSOMMATION

0-1 000 kWh/an
1 000-6 000 kWh/an

1 UC
20
61
85

1 < UC < 2
26
82
113

2 UC ou +
34
102
142


II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

UNITÉ DE CONSOMMATION
VERSEMENT FORFAITAIRE
(en euros TTC/an)

1 UC
65

1 ¸ UC ¸ 2
86

2 UC ou +
108