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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
 
17 619 334

26 224 300

Fichier national du permis de conduire

752

17 619 334

26 224 300

Totaux


17 619 334

26 224 300

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
 
17 619 334

26 224 300

Fichier national du permis de conduire

725

17 619 334

26 224 300

Totaux


17 619 334

26 224 300

Dont titre 2.