Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.