Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.