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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulés
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers		  
9 871 670
90 227 470

Radars
751
9 871 670
90 227 470

Totaux

9 871 670
90 227 470

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers		  
9 871 670
90 227 470

Radars
751
9 871 670
90 227 470

Totaux

9 871 670
90 227 470

Dont titre 2.