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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
 

49 198

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158


49 198

Conseil et contrôle de l'Etat
 
9 662 867

1 633 810

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

7 464 536

597 189

Dont titre 2



135 695

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

2 198 331

1 036 621

Direction de l'action du Gouvernement
 
5 915 124

10 514 562

Coordination du travail gouvernemental

129

5 395 467

9 355 980

Protection des droits et libertés

308

519 657

1 158 582

Politique des territoires
 
16 792 766

22 016 185

Interventions territoriales de l'Etat

162

16 792 766

22 016 185

Totaux


32 370 757

34 213 755

Dont titre 2



135 695


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
 

49 198

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158


49 198

Conseil et contrôle de l'Etat
 
9 662 867

1 633 810

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

7 464 536

597 189

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

2 198 331

1 036 621

Direction de l'action du Gouvernement
 
5 915 124

10 514 562

Coordination du travail gouvernemental

129

5 395 467

9 355 980

Protection des droits et libertés

308

519 657

1 158 582

Politique des territoires
 
16 792 766

22 016 185

Interventions territoriales de l'Etat

162

16 792 766

22 016 185

Totaux


32 370 757

34 213 755

Dont titre 2