Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 5 014 104 830 € en autorisations d'engagement et de 203 779 517 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.