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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 671 342 € en autorisations d'engagement et de 40 299 364 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.